Mentions Légales

1 - Présentation du site

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Propriétaire du site : Emilie Robert – Adéquation By Emilie

4 rue du 8 mai 1945- 31170 Tournefeuille

Mail : adequationbyemilie@gmail.com

Tél : 0783908569

Forme Juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 920 034 667 00013

Directeur de la publication : Emilie Robert – Adéquation By Emilie

4 rue du 8 mai 1945- 31170 Tournefeuille

Mail : adequationbyemilie@gmail.com

Tél : 0783908569

Hébergeur : Hostinger, siège social situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - https://www.hostinger.fr/contact

Délégué à la protection des données : Emilie Robert -  adequationbyemilie@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Description des services fournis.

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4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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5- Crédits d’image

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7 - Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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8 - Liens hypertextes et cookies

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9 - Litiges

Dialogue

En cas de divergence, notre premier engagement mutuel est d'initier un dialogue ouvert et d'écouter attentivement l'autre partie. Nous nous engageons à explorer toutes les solutions possibles pour parvenir à un règlement amiable de tout différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ma prestation de services. La première étape de ce processus

Service de Médiation

En accord avec l'article L.612-1 du Code de la Consommation, en cas de désaccord concernant ma prestation, si une résolution à l'amiable n'est pas atteinte, vous avez la possibilité de recourir gratuitement aux services de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, auquel mon entreprise est affiliée : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Vous pouvez les contacter par mail à l'adresse : cm2c@cm2c.net, par téléphone 01 89 47 00 14 ou par courrier à l'adresse :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris.

Justice

L'entreprise individuelle Emilie Robert – Adéquation By Emilie est soumise à la législation française. En cas d'impossibilité de parvenir à un accord dans un délai de trois mois après la notification d'un différend détaillé, vous et moi aurons la possibilité de porter la question devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.